• www.kartshopfrance.com
    KART SHOP est importateur MS KART
    Distributeur KALI, CRG et KARTECH

  • Pour toute commande < à 20 € TTC : forfait 7 € TTC
    Entre 20 et 149 € : forfait 12 € TTC (réservé aux particuliers)

  • Pour toute commande > à 149 € TTC : frais de port offerts en France métropolitaine (réservé aux particuliers)

Conditions générales de ventes

Préambule

Le site www.kartshopfrance.com est la propriété de la société LEEWEB dans son intégralité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LEEWEB et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. LEEWEB s’engage à respecter les principes généraux et les règles prévus par les codes et chartes de la FEVAD en attendant la fin de la période probatoire.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de  LEEWEB ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par kartshopfrance.com sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LEEWEB confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LEEWEB se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire,  LEEWEB ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande,  LEEWEB s'engage à livrer au consommateur, sauf en cas de rupture de stock, toutes les références commandées dans un délai maximum de 72h ouvrées. Dans le cas où le fournisseur de  LEEWEB serait en rupture de stock ou qu’il existerait un contretemps sur le(les)article(s) commandé(s) ; le client devra attendre le réapprovisionnement du(des) produit(s) ou pourra demander le remboursement du(des) produit(s) non disponible. 

Dans le cas d'un transport en contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. Toutes les livraisons s'effectuent, par défaut, à une personne. Si l'acheteur souhaite une livraison à deux personnes différentes, il devra contacter  LEEWEB afin que cette dernière lui établisse un devis spécifique à cette prestation.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, les droits de douane, les taxes sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.  LEEWEB serait dégagé de toute responsabilité si l'acquittement des taxes n’aurait pas été effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La Poste ou tous autres transporteurs suivant le choix de LEEWEB. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client, en cas d'absence, il sera remis à une autre personne signifiée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts soit quelle forme que ce soit. 

Les livraisons hors France métropolitaine, seront effectuées par défaut par le transporteur choisi par LEEWEB ou par le transporteur que le client lui aura demandé. Les livraisons des produits hors C.E.E. sont effectuées selon l'incoterm siglé D.D.U.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et bien lire la notice d'emploi qui lui sera fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans  ces conditions générales de vente. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours l'état de votre colis à l’arrivée. Nous vous demandons de bien vouloir signaler toute anomalie produit sur le récépissé du transporteur. Des réserves précises mentionnant l'état de l'emballage et de la marchandise devront être faites ; bien noter la référence de l'article et l'objet de la réserve. Une mention générale de "sous réserve de déballage" n'ayant aucune valeur juridique. Toute réclamation non mentionnée sur le récépissé du transporteur ne pourra être prise en compte.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour retourner le produit. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

LEEWEB – KART SHOP FRANCE
ZA Nord - Rue Antonins
78660 ABLIS
France

En cas d'exercice du droit de rétractation,  LEEWEB est tenu au remboursement des sommes versées par le client, dans un délai maximum de 30 jours. Les frais de retour seront à la charge du client.

6. Conditions de retour

Retourner le ou les article(s) dans le carton dans lequel il(s) vous a(ont) été envoyé ou dans un carton identique (renforcé et suffisamment grand) si le premier a été détérioré. Attention les cartons d’emballage produit ne sont pas faits pour le transport de marchandise. Dans le cas ou l’emballage du produit aurait été détérioré, LEEWEB se réserve le droit de refuser de reprendre l’article.

Le produit ne doit pas avoir été utilisé ou ouvert pour les consommables. Il doit avoir garder intégralement son état neuf. Toutes les étiquettes doivent être présentes sur le produit pour que l'échange soit accepté. N'oubliez pas également de mettre l'emballage plastique autour du produit pour le protéger et de retourner la notice d'utilisation/montage le cas échéant.

Retrouvez dans l'historique de vos commandes celle qui concerne l'article en question (elle doit dater de moins de 14 jours). Vous pouvez échanger votre produit avec un autre, opter pour un avoir équivalent à la valeur de votre produit, ou vous le faire rembourser. Le processus vous sera expliqué pas à pas, mais veillez bien à imprimer le récapitulatif à joindre à votre colis.

Le retour du colis devra s'effectuer par le transporteur qui vous conviendra. Comptez en moyenne entre 3 à 5 jours ouvrés (à partir de la date de dépôt chez le transporteur) pour que celui-ci nous parvienne et que nous procédions à votre demande (remplacement, avoir ou remboursement).

Les articles conditionnés sous Blister ou emballage scellé ne doivent en aucun cas être ouverts ou déballés, sous peine de ne pouvoir être retournés.

Attention : LEEWEB se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné.

7. Prix

Le prix est exprimé en €uro. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est définitif. Le prix est exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de stockage des produits et les frais de transport.

8. Paiement et sécurisation

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.kartshopfrance.com. Le prix des produits est payable au comptant, par le moyen de paiement choisi par le client, le jour de la commande effective. Les produits seront expédié après encaissement de l’intégralité de la commande.

Moyen de Paiement

Le paiement s'effectue sur notre interface de paiement sécurisée soit par CB, virement bancaire ou chèque. Pour le paiement par CB, LEEWEB certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le process de commande. Toute coordonnée bancaire est transmise en temps réel à notre partenaire Crédit Mutuel.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LEEWEB n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de LEEWEB jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées seront transférés au client.

Défaut de paiement

LEEWEB se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LEEWEB ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LEEWEB sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. A défaut pour les professionnels, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

A défaut, toute action judiciaire devra être portée devant les tribunaux compétents le plus proche du siège de LEEWEB à Chartres (28).

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

10. Garantie

En ce qui concerne les produits périssables les dates de peremptions indiquées sur l’emballage doivent être respectées par le client. Dans tous les cas LEEWEB ne pourrait être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LEEWEB est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LEEWEB.

12. Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.kartshopfrance.com nécessite un accord écrit préalable de LEEWEB. Dans le cas contraire, la personne morale ou physique s'expose à des poursuites judiciaires. Le site web et le contenu de www.kartshopfrance.com est la propriété intégrale de LEEWEB.